Les STATUTS de l 'Association
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TITRE I : Constitution – Objet - Siège Social – Durée
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« ASSOCIATION BRIE CHAMPAGNE DE LA PHARMACIE HOSPITALIERE »
ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour objet :
ü Promouvoir l’information et la coordination entre les personnels des Pharmacies Hospitalières.
ü Assurer la formation médicale continue des membres de l’association.
ü Collecter des fonds, du matériel médical, des médicaments, des informations médicales, des vêtements à des fins humanitaires.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à :
SERVICE PHARMACIE – CENTRE HOSPITALIER
Rue Paul Vaillant Couturier BP 159 – 10100 ROMILLY/SEINE
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION
ARTICLE 5 : Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneur.
ARTICLE 6 : Cotisations
La cotisation due par chaque catégorie de membres, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
Pour la présente année, la cotisation des membres actifs et passifs est fixée à 15 euros.
ARTICLE 7 : Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui dont communiqués à son entrée dans l’association.
ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
ü Par décès
ü Par démission
ü Par radiation prononcée par le conseil d’Administration
TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 9 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration, élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration est composé de membres majeurs, élus au scrutin secret. Il se compose de :
ü Un président
ü Un vice président
ü Un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
ü Un trésorier et s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 : Réunion
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président, ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations son prises à la majorité des membres présents en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 11 : Exclusion du Conseil d’Administration
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortants.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION - COMPTABILITE
ARTICLE 14 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
ü Du produit des cotisations versées par les membres
ü Des subventions de l’Etat, des collectivités locales
ü Des recettes des services éventuellement
ü Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
ARTICLE 15 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes opérations financières. Cette comptabilité sera tenue par le trésorier.
TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 16 : Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart des membres présents exige le vote secret.
ARTICLE 17 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.
TITRE VI : REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 18 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
Fait à Romilly sur Seine, le 16 septembre 2000
Le Président
A. LINGOUNGOU